Conditions générales de location
Art.1 Utilisation des lieux
Le preneur doit occuper les lieux personnellement, les habiter « en bon père de famille » et les entretenir. Maison et terrasse vous sont confiés, profitez-en ! Mais si le ménage n’est pas correct, si vos mégots, papiers ou autres dégradations sont retrouvés, vous serez amendé.
Merci d’utiliser le barbecue comme un barbecue et non pas comme un brasero, les pierres ne sont pas faites pour supporter une telle chaleur aussi longtemps et cela fait fissurer le barbecue.
La maison est non-fumeur, nous demandons dès lors aux fumeurs de bien vouloir fumer à l’extérieur.
Art.2 Capacité d’hébergement
La capacité d’hébergement est de 4 personnes, 6 maximum, enfants compris.
Si le nombre de locataires dépasse celui indiqué dans le contrat, le propriétaire est dans son droit de refuser la location. Les clefs ne seront pas délivrées et le loyer sera dû.
Toutes modifications ou rupture de contrat seront considérées à l’initiative du locataire.
Durant votre séjour vous pensez recevoir :
Il faut savoir que toute personne étrangère à la location n’a pas le droit aux piscines et aux animations organisées par le domaine car ils n’auront pas de bracelet. Cependant, si vous désirez recevoir des personnes le temps d’une journée, il est possible de demander des bracelets à la réception au prix de 10 EUR par personne et par jour.
Si vos amis restent durant la nuit, vous devez vous acquitter d’un supplément auprès des propriétaires.
Le non-respect du contrat peut entraîner la suppression de la location à tout moment.
Art.3 Durée ou interruption du séjour
Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminé, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Art.4 Réservation-conditions de payement
- La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir un exemplaire du présent contrat, signé et accompagné de la somme demandée.
- Les autres versements de la location sont à régler suivant l’échéancier indiqué sur le contrat.
- Un dépôt de garantie est demandé par virement, il doit être donné en même temps que le solde. Il est restitué dans un délai de 10 jours après votre fin de séjour. S’il y a malheureusement des remises en état constatées dans les jours suivant votre départ, il y aura déduction du coût des réparations.
- Afin de recevoir les clefs, les propriétaires doivent impérativement être en possession du contrat, de l’assurance, du dépôt de garantie et du montant total de la location. Dans le cas contraire, il n’y aura pas remise des clefs.
Art.5 Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
- Annulation : Lors du versement de l’acompte, le client s’engage. Le locataire devra verser le prix total de la location. Si les propriétaires renoncent à faire valoir leur droit de demander au locataire de verser le prix total de la location, l’acompte restera tout de même acquis.
- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ledit contrat devient nul et le propriétaire peut disposer des lieux. L’acompte et le solde restent acquis.
- Le locataire qui quitte les lieux avant l’expiration de la date prévue doit prévenir les propriétaires par lettre recommandée. Le solde restera dû, il n’y aura pas de remboursement.
Art.6 Annulation par les propriétaires
Les raisons motivées seront exposées au client et les versements effectués lui seront restitués.
Art.7 Arrivée
Le locataire doit téléphoner au plus tard trois jours avant son départ pour confirmer sa venue.
L’accueil se fait à la barrière principale du domaine. Il convient, pour éviter l’attente, d’avertir un peu avant votre arrivée. Il est impératif de respecter l’horaire convenu et de prévenir en cas de retard.
Art.8 Etat des lieux
Afin d’éviter les problèmes, l’inventaire doit être signé par le locataire et être remis au représentant.
Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Toutes les installations sont en état de marche et les réclamations les concernant doivent être effectuées au plus tard 2 jours après votre arrivée.
Tout disfonctionnement doit être impérativement signalé rapidement, appareil ménager, WC ou autres. Si le délai n’est pas respecté une somme allant de 0 à 50 euros pourra être enlevée de votre dépôt de garantie.
Tout incident ou panne dans l’hébergement, d’ordre technique, climatique, météorologique ou indépendant de la volonté du propriétaire ne peut remettre en cause le présent contrat.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
L’état de propreté de la maison à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
Merci de vérifier que les poubelles de la maison soient vides, que le réfrigérateur et la taque électrique soient propres et que le lave-vaisselle soit vide.
Art.9 Dépôt de garantie
Au payement du solde, un dépôt de garantie est demandé. Il est destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au locataire. Je vous renverrai votre caution 10 jours après votre départ de la maison, déduction faite du coût des remises en état ou des réparations éventuelles. En cas de dégradations nécessitant l’intervention d’un artisan, la caution sera restituée à la fin des travaux, déduction faite du coût des réparations.
Pour éviter un retrait sur votre caution, je vous recommande de faire l’inventaire.
Vous devez impérativement signaler au plus tard dans les deux premiers jours qu’un appareil ne fonctionne pas ou que quelque chose est cassé. Le cas échéant votre caution sera mise à contribution.
Merci de votre compréhension.
Art.10 Clés
Lors de votre arrivée nous vous remettons un trousseau de clés avec un badge vous permettant d’ouvrir les portails du domaine.
En cas de perte, nous serons contraints de retenir 50 € sur le dépôt de garantie.
Art.11 Animaux
Le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, les propriétaires ou leur représentant peuvent refuser le séjour. Dans ce cas, il n’y aura pas de remboursement du séjour.
Art.12 Ménage de fin de séjour
Le nettoyage de fin de séjour est de 60 EUR. Si vous choisissez l’option « ménage », nous demandons tout de même au locataire de restituer les locaux dans un état correct. Si ce n’est pas le cas, un montant supplémentaire de 40 EUR sera retenu sur le dépôt de garantie.
Les quelques consignes données ci-dessous ne sont pas pour vous ennuyer mais pour permettre à chacun de trouver un certain confort :
- Le barbecue doit être nettoyé.
- Les mégots de cigarettes ne doivent pas rester sur le sol.
- Les cendriers et les poubelles de la maison doivent être vidés.
- La plaque de cuisson doit être propre.
- Nous vous demandons de vider le réfrigérateur (frigo et congélateur) et de le débrancher. Afin de ne pas enfermer les odeurs, merci de laisser les portes ouvertes et de déposer une serpillière pour éviter que le sol soit inondé.
- Lorsque vous arrivez, vous appréciez trouver des toilettes propres, pensez aux prochains locataires en procédant au nettoyage de la cuvette.
Art.13 Départ
Aucun départ ne doit être effectué sans la présence de la personne responsable de la maison et sans que l’état des lieux de départ n’ait été signé.
Art.14 Qualification de la tarification
Le prix s’entend charges d’eau et électricité comprises.
Les taxes de séjour et taxes additionnelles sont obligatoires. Ces taxes sont dues par tous les résidents occasionnels dans les communes touristiques. Elles sont payées à la réception du domaine qui les reverse à qui de droit.
Art.15 Assurance
La maison est assurée par Mistral Assurances Services. Toutefois nous déclinons toute responsabilité en cas de vols et conseillons aux locataires de fermer les volets des portes et de ne rien laisser de valeur dans la maison lors de leurs promenades. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à s’informer auprès de sa compagnie d’assurance afin de se garantir qu’il est bien couvert par la RC y compris en France. En effet, sans cette couverture, en cas de dommage grave, vous risquez d’avoir à débourser des sommes importantes.
Art.16 Piscine
L’accès est réservé aux locataires de la maison qui se sont inscrits via le contrat de location.
Art.17 Sécurité
La maison louée se trouve dans un domaine sécurisé. Il est malgré tout important de ne pas laisser vos enfants seuls sur les routes ou aux alentours des piscines.
Profitez de la piscine, mais soyez vigilants, attention entre 12 et 16 h. L’exposition au soleil et le bain sont dangereux, risque d’hydrocution. Il est essentiel de surveiller très attentivement les enfants.
Quel que soit son âge, il faut éviter de prendre des risques inutiles.